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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1- CHAMP D APPLICATION

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société KEOLLIA (VOSHOES.COM), des produits proposés sur le site accessible à l'adresse : www.voshoes.com à toute personne physique ou morale. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou en marketplaces.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de KEOLLIA, prévaloir sur les présentes CGV.

2- IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le « Vendeur » désigne la société KEOLLIA, société à responsabilité limitée au capital de 11 0001 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Belfort sous le numéro 501541189, dont le siège social est situé au 14 rue de la Gare à Valdoie représentée par son gérant en exercice.

Le Vendeur est joignable au numéro de téléphone suivant 09 70 71 73 41 ainsi que par email à l'adresse contact@voshoes.com

3- PRIX

Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne VOSHOES.COM s’entendent en euros, toutes taxes comprises et hors frais d’emballage et de livraison standards. Les prix et modalités de facturation applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions légales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement sera automatiquement répercuté sur le prix de vente des produits du site Web.

Néanmoins, un prix ne pourra être modifié après validation de la commande sauf cas très exceptionnel d’erreur de prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit. Dans ce cas exceptionnel, VOSHOES pourra annuler la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société Keollia, jusqu'au paiement complet du prix de la commande.

4- COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié et à créé son compte client.
Seules seront acceptées les commandes destinées à une livraison en France métropolitaine, DOM TOM et pays de l 'Union Européenne.
Les commandes sont enregistrées sur Internet puis après validation du paiement expédiées par colis à l'adresse que le client aura préalablement enregistrée lors de sa commande.
Le Client pourra visualiser lors des différentes étapes de sa commande le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Une confirmation de commande est adressée par e-mail au client immédiatement après réception de la commande. Le client doit la sauvegarder et l’imprimer.

VOSHOES.COM s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), VOSHOES s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.

voShoes.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

5- ENVOI / LIVRAISON

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiqué au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés sous 24 heures ouvrées après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail informatif sera adressé à l'acheteur.

Les délais de livraison indiqués sur le site s'entendent à compter de la date d’expédition de l'entrepôt. Leur respect suppose que les informations relatives à la livraison aient été correctement complétées.

Le délai de livraison dépend du mode d'expédition que l'acheteur a choisi :

  • 24h en chrono relais
  • sous 48 à 72h en relais colis
  • sous 48h en colissimo

A certaines périodes (notamment en période de soldes et autres opérations commerciales), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

Ces délais sont indicatifs, la livraison étant effectuée par un prestataire tiers, VOSHOES.COM ne peut s'engager de manière ferme sur le délai de livraison.

Pour toute commande, l'envoi est gratuit en France Métropolitaine à partir de 50€ d'achat. Pour les DOM TOM et les pays de l' Union Européenne, il faut se référer au tableau ci-dessous.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de trois jours à compter de la livraison pour formuler par écrit sur le bon de livraison ou par courrier postal ou courrier électronique, toutes réserves ou réclamations précises et circonstanciées pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

En cas de réclamation pour non réception, une enquête est ouverte auprès du transporteur. Des pièces justificatives seront demandées au client pour l'ouverture d'une réclamation. Toute réclamation demande un délai de traitement de 7 à 21 jours.

6- PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire sur notre espace sécurisé ou par paypal.

Le client peut choisir le paiement en trois fois sans frais pour un minimum de 100€ et un maximum de 400€. Le premier débit sera de 50% du montant de la commande puis les deux suivants de 25% du montant de la commande.

VOSHOES.COM contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger VOSHOES de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de VOSHOES seront amenés à demander à tout Client, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, copie de pièces d'identité, documents bancaires, etc...
A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée.
Toute réception de documents non conformes entraînera également l'annulation de la commande.

7- SATISFAIT OU REMBOURSE

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de trente jours. Pour cela, à compter de la réception du bien, il dispose de 30 jours pour informer le Vendeur de sa rétractation en faisant une demande de retour depuis son compte client.

Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.

Le retour est offert pour tout achat de plus de 50€. La déclaration de retour sur le site est indispensable pour bénéficier des frais de retour gratuits.

Adresse de retour :

KEOLLIA
Retour voShoes
14 Rue de la Gare
90300 Valdoie

Le Cient doit faire sa demande de retour en se connectant sur VOSHOES.COM, avec son adresse email et son mot de passe, dans la rubrique « Mon compte».

Dès réception du colis, VOSHOES jugera du parfait état des articles et de son emballage et procédera au remboursement sous 7 jours sous réserve du retour conforme en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si un autre moyen est convenu entre le vendeur et l'acheteur, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l'acheteur.

Le(s) Produit(s) retourné(s) doit (doivent) être réexpédié(s) complet(s), dans leur(s) boite(s) d'origine, non utilisé(s) et dans un état propre à la revente.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré ou sans son emballage d’origine, rendant le produit impropre à sa revente.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;

8- SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, nous sommes à votre disposition : tél: 09 70 71 73 40 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00), par email à serviceclient@voshoes.com ou par courrier postale à l'adresse suivante :

KEOLLIA
Service Client VOSHOES
14 RUE DE LA GARE
90300 VALDOIE
FRANCE

9- GARANTIE LÉGALE

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés
( Article 1641 et 1648 du Code civil ainsi que les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation ). Ainsi, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

La responsabilité de VOSHOES ne saurait être engagée dans les cas suivants : non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation, utilisation non conforme à l'usage pour lequel le Produit est destiné (compétition, grande vitesse, conditions climatiques extrêmes,...), d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.

En cas de produit défectueux, le Client retourne sa commande contenant le produit concerné. VOSHOES.COM évaluera la défectuosité du produit à réception du produit. Le cas échéant, une fois l’expertise faite et la confirmation de la défectuosité, VOSHOES.COM procède par ordre de priorité à la réparation, l'échange ou un avoir ou remboursement.

La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.voshoes.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société KEOLLIA. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société KEOLLIA est strictement interdite.

11- RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société KEOLLIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas tous contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société KEOLLIA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations. La société KEOLLIA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société KEOLLIA n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site voshoes.com. La société KEOLLIA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12- DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

13- INFORMATIONS NOMINATIVES

La société KEOLLIA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est EURL KEOLLIA.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
Nous prenons l'engagement de respecter la confidentialité des informations recueillies lors de vos commandes. Nous nous interdisons toute revente de fichiers, qu'il s'agisse d'adresses postales, d'adresses e-mail, de numéros de téléphone, de télécopie ou de tout autre renseignement.

Vos coordonnées ne seront utilisées que pour satisfaire vos commandes. Elles pourront également nous servir à vous informer des opérations promotionnelles ou des nouveaux produits.

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux.Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. Si vous choisissez de souscrire à la garantie de remboursement, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données personnelles de Trusted Shops. ( www.trustedshops.fr/marchands/mentions-legales.html )

14- LES COOKIES

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site, il nécessite un consentement express de votre part.

15- RÉSOLUTION DES LITIGES - INFORMATIONS MÉDIATION

Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Pour régler un litige, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à KEOLLIA 14 RUE DE LA GARE 90300 VALDOIE.

Un mois après, si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr, ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à MEDICYS, 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris.